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NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Philippe Bissonnette

Dernière mise à jour : 20-01-2026

Bienvenue sur le site de Philippe Bissonnette (« nous », « notre »). Nous vous remercions de votre visite. L’utilisation de ce site est assujettie aux présentes conditions générales et à la politique de confidentialité ci-dessous.


Modification de la politique

Philippe Bissonnette se réserve le droit de modifier la présente politique et les présentes conditions au besoin, conformément aux exigences légales applicables. La version à jour sera publiée sur notre site.


Propriété intellectuelle

Le Site et son contenu sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur.

Nos services et contenus (textes, images, vidéos, stratégies, hyperliens, informations, marques de commerce, etc.) demeurent notre propriété exclusive. Aucun droit n’est accordé à l’utilisateur sur notre propriété intellectuelle sauf autorisation expresse.


Usage acceptable

Nos services et contenus sont fournis à titre informatif et pour un usage personnel et non commercial.
Vous ne devez pas utiliser nos services de façon illégale ou frauduleuse, ni tenter de contourner nos mesures de sécurité, ni porter atteinte à l’intégrité du site.


Exclusion de garantie

Nos services sont fournis « tels quels », sans garantie quant à la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance. Nous ne garantissons pas l’accès ininterrompu ou sans erreur au site.

Éxonération et limitation de responsabilité

En utilisant le site, vous dégagez Philippe Bissonnette de toute responsabilité pour les dommages directs, indirects ou accessoires pouvant résulter de votre utilisation.
Philippe Bissonnette ne pourra être tenu responsable des virus ou interceptions de données effectués par des tiers, ni de l’utilisation inappropriée du site par les utilisateurs.


Protection des renseignements personnels

Philippe Bissonnette accorde une grande importance à la protection de votre vie privée et respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), telle que modifiée par la Loi 25.

  1. Aucune collecte active
    Nous n’utilisons pas de formulaires ni de cookies de suivi pour collecter vos données personnelles.

  2. Communications volontaires
    Si vous choisissez de nous contacter (ex. courriel, téléphone, réseaux sociaux), vos renseignements seront utilisés uniquement pour répondre à votre demande et supprimés une fois la communication terminée.
  3. Hébergement et données techniques
    Notre site est hébergé par Framer, qui peut collecter automatiquement certaines données techniques (adresse IP, navigateur, date et heure d’accès). Philippe Bissonnette n’a pas accès à ces données et ne les utilise pas.
  4. Sécurité et conservation
    Les données reçues sont conservées uniquement pour la durée nécessaire et supprimées par la suite. Nous appliquons des mesures raisonnables de sécurité pour protéger les communications que vous nous transmettez.
  5. Vos droits
    Vous disposez du droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement et de suppression de vos renseignements personnels. Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels :
Responsable de la protection des renseignements personnels:
Philippe Bissonnette
Courriel : pb_archi@hotmail.com


Élection de domicile et lois applicables

Tout litige relatif au présent site ou à son contenu sera soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, sous réserve des lois québécoises et canadiennes applicables.

Langue 

La langue française prévaut sur toute autre traduction des présentes conditions.
_____________________________________________________________
Résumé pratique :
Philippe Bissonnette ne collecte pas de données personnelles via son site. Toute donnée transmise volontairement est utilisée uniquement pour vous répondre.


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